Politique de confidentialité de Atelier Ligne Claire

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet et toute personne en relation avec Atelier Ligne Claire sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.

Atelier Ligne Claire, situé au 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette politique s’applique aux traitements réalisés dans le cadre de l’activité de studio de dessin, notamment la gestion des demandes d’information, des inscriptions, des réservations, des prestations artistiques, de la facturation, de la relation client et de la communication commerciale.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Atelier Ligne Claire peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données de contact et de communication : messages envoyés via formulaire, e-mails, échanges téléphoniques, demandes de devis ou de réservation ;
• Données relatives aux prestations : informations nécessaires à l’organisation d’ateliers, cours, séances de dessin, commandes ou prestations personnalisées ;
• Données de facturation et de paiement : informations administratives et comptables, historique des transactions, justificatifs de paiement ;
• Données de navigation : adresse IP, journaux de connexion, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur et des règles applicables ;
• Données liées à la relation commerciale : préférences, historique des échanges, participation à des événements ou ateliers, satisfaction client ;
• Données éventuellement sensibles : uniquement si elles sont communiquées spontanément par la personne concernée et strictement lorsque cela est nécessaire à la prestation demandée, avec des garanties appropriées.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’un contact par téléphone, e-mail, formulaire, inscription à un atelier, demande de devis, achat ou interaction avec le site internet. Certaines données peuvent également provenir de prestataires techniques ou de partenaires, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information et de contact ;
• gérer les inscriptions, réservations, commandes et prestations de studio de dessin ;
• organiser les ateliers, cours, séances individuelles ou collectives et assurer leur suivi ;
• établir la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
• gérer la relation client, le service après-vente et les réclamations ;
• envoyer des communications relatives aux services, à l’actualité de Atelier Ligne Claire ou à des offres similaires, lorsque la loi l’autorise ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des systèmes, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes, réservations, prestations, facturation et suivi client ;
• Le respect d’une obligation légale : conservation des pièces comptables, obligations fiscales, réponses aux demandes d’autorités compétentes ;
• L’intérêt légitime de Atelier Ligne Claire : amélioration des services, sécurité, prévention de la fraude, gestion de la relation client et prospection auprès de clients existants dans les limites autorisées ;
• Le consentement : envoi de certaines communications commerciales, utilisation de cookies non essentiels, traitement de données facultatives ou spécifiques lorsque requis.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Atelier Ligne Claire ;
• les prestataires techniques et hébergeurs du site internet ;
• les prestataires de paiement et de facturation ;
• les prestataires de messagerie, de gestion de relation client, d’envoi d’e-mails ou d’outils de réservation ;
• les conseils externes, tels que experts-comptables, avocats ou assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Atelier Ligne Claire veille à ce que les tiers destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités convenues.

6. Transferts de données vers des pays tiers

En principe, Atelier Ligne Claire privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées sont informées des garanties mises en place.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire ;
• Données clients et prestations : pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription applicable ;
• Données de facturation et comptables : conservation pendant la durée légale applicable, notamment à des fins fiscales et comptables ;
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, ou selon les durées recommandées par la réglementation ;
• Cookies et traceurs : durée de conservation conforme aux règles applicables et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Atelier Ligne Claire aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• les communications commerciales par e-mail ;
• l’utilisation de cookies non essentiels ;
• certains traitements facultatifs liés à des services spécifiques.

Le retrait peut être exercé en utilisant le lien de désinscription, les paramètres de cookies, ou en contactant directement Atelier Ligne Claire.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Atelier Ligne Claire afin de permettre un traitement amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Atelier Ligne Claire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données ;
• la surveillance des systèmes et la gestion des incidents de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Atelier Ligne Claire ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Atelier Ligne Claire
18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Ligne Claire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, les personnes concernées pourront être informées par un moyen adapté.

En utilisant les services de Atelier Ligne Claire ou en communiquant ses données personnelles, la personne concernée reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.